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Mis à jour : il y a 2 heures 5 sec

Pratique amateur et spectacle vivant

mar, 11/07/2017 - 11:02

Depuis le 1er octobre est entré en vigueur le décret du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif. L'IRMA propose une fiche pratique entièrement réactualisée sur cette nouvelle réglementation.

Depuis juillet 2016 et la mise en application de l'article 32 de la loi CAP, la présomption de salariat posée par le Code du travail pour les artistes du spectacle ne s'applique plus aux artistes amateurs participant à des représentations organisées dans un cadre non lucratif, y compris quand l'organisateur a recours à la publicité, à du matériel professionnel ou à une billetterie payante.

Le décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 est venu préciser cette fois la participation d'amateurs à des représentations organisées dans un cadre lucratif.
Son application est entrée en vigueur le 1er octobre.

Pour comprendre et respecter cette législation, l'IRMA publie une fiche pratique revenant sur :

  • ce qu'est un artiste amateur,
  • ce qui correspond à un spectacle en amateur,
  • la participation d'un artiste amateur dans le cadre lucratif.
CONSULTER LA FICHE PRATIQUE

Cette fiche sera complétée une fois le décret définissant la télédéclaration publié.

Semaine du 6 au 12 novembre

lun, 11/06/2017 - 10:39

Chaque semaine, retrouvez les principaux rendez-vous professionnels, aides et appels à candidatures de la musique : rencontres, ateliers, forums, AG, salons, concours, tremplins, etc.



6 - 7 NOVEMBRE

FORUM
Entreprendre dans la culture en PACA
Aix-en-Provence


6 NOVEMBRE

FORUM
Forum international du son multicanal
Paris


6 NOVEMBRE

AIDE (date limite de dépôt)
Aide au disque de "variétés"
FCM - Commission du 04/12


7 NOVEMBRE

TREMPLIN (date limite de candidature)
iNOUïS 2017 du Printemps de Bourges



7 NOVEMBRE

RENCONTRE
Boulevard du stream #3
Paris


7 - 8 NOVEMBRE

RENCONTRE
Perspectives sonores #2
Paris


8 - 10 NOVEMBRE

RENCONTRE
Music & Hacking International Conference + Music Hack Day
Paris


8 NOVEMBRE

RENCONTRE
Le Syndicat des musiques actuelles (SMA) en Région PACA
Marseille


8 NOVEMBRE

RENCONTRE
L'écosystème des musiques actuelles
Paris


9 - 10 NOVEMBRE

COLLOQUE
Youtubeurs, Youtubeuses : figures, formats, savoirs, pouvoirs
Tours


9 NOVEMBRE

SALON
MIMA, Marché de l'image et de la musique
Cebazat (63)


9 NOVEMBRE

AIDE (date limite de dépôt)
Demande d'avances de trésorerie
CNV - Commission du 16/11


9 - 10 NOVEMBRE

RENCONTRE
Art & Tech
Nice


9 NOVEMBRE

AIDE (date limite de dépôt)
Crédit d'impôt phonographique
Ministère de la Culture


10 NOVEMBRE

TREMPLIN (date limite de candidature)
Le Grand Zebrock



10 NOVEMBRE

DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT (date limite de candidature)
Tarn et Garock



10 NOVEMBRE

APPEL À PROJETS (date limite de candidature)
French VIP 2018

RETROUVEZ L'AGENDA COMPLET (tremplin, dispositif d'aide, etc.)
ET ACTUALISÉ EN CONTINU

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